1. Identité de l’éditeur du site

Nom commercial : Copeaux du Loir
Nom et prénom de la responsable : Dominique FISSOT
Forme juridique : Micro-entreprise 
Adresse du siège social : 25 rue du Père Goriot – 37100 TOURS – France
Téléphone : 06.37.58.93.86
Adresse e-mail : d.fissot@free.fr
Numéro SIRET / RCS : 992 174 433 00019
Capital social (si société) : Néant

Responsable de la publication : Dominique FISSOT

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Wix.com
Raison sociale : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, 2 D02HX96, Dublin – Irlande
Téléphone : +1 415-639-9034

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.copeauxduloir.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. L’éditeur s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs lorsque cela est possible.

4. Description des services fournis

Le site Copeaux du Loir a pour objet de présenter les activités suivantes :

• Création artisanale d’objets en bois et mobilier design

• Fabrication de pièces uniques ou en petites séries

• Réalisations sur mesure (mobilier, objets décoratifs, agencements)

• Présentation de projets, réalisations et savoir-faire artisanaux

Tous les informations indiquées sur le site www.copeauxduloir.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug, d’incompatibilité ou d’interruption de service.

6. Propriété intellectuelle

Copeaux du Loir est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, créations, logo, graphismes).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7. Données personnelles et cookies

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au RGPD.

Responsable du traitement : Dominique FISSOT
Finalités : gestion des demandes de contact, commandes, devis, relations clients.
Durée de conservation : durée strictement nécessaire aux finalités du traitement.

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition.

Contact RGPD : d.fissot@free.fr

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Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via votre navigateur ou le bandeau prévu à cet effet.

 8. Conditions Générales de Vente (CGV) 

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles sur une page dédiée du site et précisent notamment :

• Les prix (en euros, TVA applicable ou non selon votre statut)

• Les modalités de commande et de paiement

• Les délais de fabrication et de livraison

• Le droit de rétractation (hors créations personnalisées)

• Les garanties légales

9. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Coordonnées du médiateur : 

La Société Médiation Professionnelle.

http://www.mediateur-consommation-smp.fr 

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français.